Lancement de le campagne équipements sportifs 2023
Le 14 octobre 2021, le Président de la République a annoncé le lancement d’un programme de 5000 équipements sportifs de proximité en territoires carencés à réaliser d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2023 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales.
1. Le financement
Parmi les 86 369 345 M€ maximums alloués aux délégués territoriaux de l’Agence pour l’attribution d’un financement aux équipements sportifs, une enveloppe de 7.187.539€ est dédiée à la région Nouvelle-Aquitaine.
2. Qui peut bénéficier d’une subvention dans le cadre du Plan « 5000 terrains de sport » ?
Les porteurs de projet éligibles sont les suivants :
- Les collectivités territoriales
- Communes, intercommunalités, département, régions, les mandataires des collectivités
- Les associations à vocation sportive
- Fédérations sportives agréées, associations affiliées à des fédérations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives
3. Instruction des dossiers
Concernant les crédits alloués au délégué territorial de l’Agence en Nouvelle-Aquitaine, l’instruction des demandes de subvention sera effectuée en services déconcentrés et basée sur :
- Les caractéristiques sportives : cohérence de l’équipement sur le bassin de vie, constitution d’un pôle de vie, réponse à une carence/besoin géographique observée, probabilité d’accueil d’associations ou structures en lien avec le sport.
- Les critères complémentaires : environnemental, accessibilité, orientations nationales / régionales (politiques publiques) et caractéristiques financières du porteur.
Des priorités seront demandées : la pratique parasport, la pratique féminine et l’accès à l’emploi.
4. Calendriers régionaux 2023
Concernant les équipements sportifs de Proximité (fiche N2) :
Première vague :
1. Retour des dossiers dans InfraSport par la DSDEN/SDJES : 17 mars 2023
2. Transmission des dossiers priorisés avec avis préfectoral à la DRAJES : 31 mars 2023
3. Concertation régionale en commission permanente CRdS : 13 avril 2023
Seconde vague :
1. Retour des dossiers dans InfraSport par le porteur ou DSDEN/SDJES : 31 mai 2023
2. Transmission des dossiers priorisés avec avis préfectoral à la DRAJES : 14 juin 2023
3. Concertation régionale en commission permanente CRdS : 14 juin 2023
Retrouvez toutes les notes de cadrage, fiches simplifiés, modalités d’instruction, contacts…. sur www.ac-bordeaux.fr
