Les campagnes 2022 / Equipements sportifs
La perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et de son héritage place le sport au cœur des préoccupations de notre société et pose la question de l’offre d’équipements sportifs. Dans ce cadre, le Président de la République souhaite faire de la France une nation plus sportive en augmentant le nombre de pratiquants d’ici 2024. C’est pourquoi, il a annoncé le 14 octobre 2021 le lancement d’un programme de 5000 équipements sportifs de proximité en territoires carencés à réaliser d’ici 2024.
Le Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports a chargé l’Agence Nationale du Sport, opérateur de l’État, de déployer ce programme de 200 M€ sur 3 ans dont 100 M€ en 2022.
L’Agence, qui coordonne la mise en œuvre de ce plan, s’appuiera sur la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport. Ainsi, une part conséquente de l’enveloppe sera transférée aux délégués territoriaux de l’Agence – préfets de région – qui s’appuieront sur les services déconcentrés du Ministère chargé des Sports pour gérer de manière territorialisée ces crédits. En outre, ce programme sera cohérent et déclinée par les services déconcentrés du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des sports via les DRAJES et les DSDEN/SDJES
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FINANCEMENTS
Pour la campagne 2022, part équipements en Nouvelle-Aquitaine :
1/ Une enveloppe dédiée aux équipements sportifs de proximité (cf. note de service 2022-PEP-ES-01)
Le programme triennal d’investissement en faveur du développement d’équipements sportifs de proximité vise à financer 5000 équipements d’ici 2024 et l’objectif, sur la période 2022-2024, est de financer la construction et/ou la requalification d’équipements sportifs de proximité et/ou l’acquisition d’équipements sportifs mobiles.
3/ Une enveloppe nationale de 5M€ dédiée aux équipements sportifs de Haut niveau – Haute performance (cf. note de service 2022-HN-01)
- En attente de la note de service nationale.
3/ Une enveloppe nationale de 30M€ dédiée aux équipements structurants et matériels lourds pour la pratique fédérale
– Le soutien aux matériels HN-HP (directement à l’Agence avant le 16 septembre 2022) ;
– Le soutien aux équipements sportifs structurants HN-HP (via la DRAJES avant le 13 mai 2022) ;
– Les bénéficiaires éligibles à cette enveloppe sont : D’une part, les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports, délégataires d’au moins une discipline reconnue de haut niveau, et leurs structures affiliées ou tout autre porteur associatif accueillant une structure des PPF. D’autre part, les Maisons Régionales de la Performance par l’intermédiaire des Centres de Ressources d’Expertise et de Performance (CREPS), écoles nationales, organismes publics équivalents (OPE) et régions ou autres collectivités territoriales propriétaires des locaux affectés aux établissements, dans le cadre exclusif des projets portés par ces derniers.
Contact à l’Agence Nationale du Sport au pôle haute-performance : alexis.regent@agencedusport.fr
INSTRUCTION DES DOSSIERS
Concernant les crédits gérés au niveau national, l’instruction des demandes de subvention sera effectuée par l’Agence nationale du sport :
– La déléguée territorial transmet au directeur général les dossiers de demande de subvention instruits, priorisés et complétés de leur avis et, en fonction de l’enveloppe et du montant de la subvention, de l’avis de la Commission Permanente de la CRdS. Les demandes de subvention sont soumises pour avis consultatif à l’instance chargé de l’examen des dossiers en Comité de Programmation des équipements sportifs ou en Commission Haute Performance, par le directeur général.
Concernant les crédits alloués à la déléguée territoriale de l’Agence en Nouvelle-Aquitaine, l’instruction des demandes de subvention sera basée sur :
– Les caractéristiques sportives : cohérence de l’équipement sur le bassin de vie, constitution d’un pôle de vie, réponse à une carence/besoin géographique observée, probabilité d’accueil d’associations ou structures en lien avec le sport.
– Les critères complémentaires : environnemental, accessibilité, orientations nationales / régionales (politiques publiques) et caractéristiques financières du porteur.
Des priorités seront demandées : la pratique parasport, la pratique féminine et l’accès à l’emploi.
CALENDRIER RÉGIONAL 2022
Concernant les équipements sportifs de Proximité :
CONTACTS
Vos référents départementaux « équipements ANS » dans les Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
De Charente (16) : Jamel MAAOUI / jamel.maaoui@ac-poitiers.fr
De Charente-Maritime (17) : Christophe DESCHAMPS / christophe.deschamps@ac-poitiers.fr
De Corrèze (19) : Emmanuel PRECIGOUT / emmanuel.precigout@ac-limoges.fr
De la Creuse (23) : Guillaume GENOUX / guillaume.genoux@ac-limoges.fr
De Dordogne (24) : Bertrand BIDORINI / bertrand.bidorini@ac-bordeaux.fr
De Gironde (33) : Didier DARHAN / didier.darhan@ac-bordeaux.fr
Des Landes (40) : Eric SALVETAT / eric.salvetat@ac-bordeaux.fr
De Lot-et-Garonne (47) : Cédric DE TAEYE / cedric.de-taeye@ac-bordeaux.fr
Des Pyrénées-Atlantiques (64) : Laurent VITALLA / laurent.vitalla@ac-bordeaux.fr
Des Deux-Sèvres (79) : Arnaud PROUST / arnaud.proust-jacquand@ac-poitiers.fr
De la Vienne (86) : Jérôme MALGOUYAT / jerome.malgouyat@ac-poitiers.fr
De Haute-Vienne (87) : Colas DELVAUX / colas.delvaux@ac-limoges.fr
Votre référent régional « équipements ANS » à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sport (DRAJES)
Aurélien PINET / aurelien.pinet@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr
Liste des pièces-jointes:
