Rencontre du collège des collectivités territoriales
17/03/2023 -
La Conférence Régionale du Sport réunit les membres du collège des collectivités territoriales le vendredi 17 mars prochain dans l’objectif de proposer une candidature à la Présidence à la Conférence des Financeurs du Sport Nouvelle-Aquitaine qui doit s’installer prochainement.
En effet, conformément à l’Article R. 112-44 du code du sport, chaque CRdS doit instituer sa Conférence des Financeurs (CdFS) en vue de la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement pour le ressort territorial ou pour les domaines dont elle traite. Comme le prévoit le décret du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et des conférences régionales des financeurs du sport, chaque conférence des financeurs doit élire lors de sa première réunion, un président, sur proposition du collège des collectivités territoriales.
Pour rappel, les objectifs assignés à la CFdS sont les suivant :
- Définir les seuils de financement à partir desquels elle examine les projets d’investissement et les projets de fonctionnement qui lui sont soumis pour examen et avis.
- Emettre un avis relatif à la conformité de chaque projet qui lui est soumis aux orientations définies par le projet sportif territorial.
- Identifier les ressources humaines et financières et les moyens matériels que les membres de la conférence lui indiquent être susceptibles d’être mobilisés, dans la limite des budgets annuels, en vue d’un contrat d’orientation et de financement.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la CRdS : contact@crds-nva.com
